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Conditions de ventes RW Sanitair BVBA
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• Dénomination sociale :  RW Sanitair BVBA • Dénomination commerciale : RW Sanitair BVBA • Forme juridique :   BVBA • Numéro d’entreprise :  0885.712.740 • N° de TVA :     BE0885.712.740 • Siège :    Leuvenselaan 499A 3300 TIENEN Belgium • Webmaster :    M. WERIS Renaud
 
 
Site édité par la société RW Sanitair BVBA
 
Directeur de la publication : M. Renaud WERIS
 
L'hébergement du site est assuré par : MS AZURE Pour toute demande, merci de vous diriger sur notre page contact https://www.rwsanitair.be/contact
 
DONNÉES PERSONNELLES RW Sanitair BVBA ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle en dehors de celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies en particulier par l’intermédiaire des formulaires de contact et de la page d'inscription du site pour devenir membre. Tout utilisateur justifiant de son identité et ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant, leur modification ou leur retrait en s’adressant : • par téléphone : +32 16 82 05 91 • par courrier à l’adresse suivante : • RW Sanitair BVBA • Leuvenselaan 499A • 3300 TIENEN • BELGIUM • par mail à l’adresse suivante : info@rwsanitair.be. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir.
 
ÉVOLUTION DU SITE Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
 
EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DU CONTENU DES SITES RÉFÉRENCÉS Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de RW Sanitair BVBA.  
DROITS D’AUTEURS ET CRÉDITS La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans l'autorisation de RW Sanitair BVBA une contrefaçon. Source des photographies et des éléments graphiques :   © 2005-2019 RW Sanitair BVBA Sous réserve des droits des tiers précités, RW Sanitair BVBA est titulaire exclusif des droits d'auteur rattachés au site rwsanitair.be © 2019 RW Sanitair BVBA - Tous droits réservés  
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
• Article 1 – Généralités • Article 2 - Prix • Article 3 - Commande • Article 4 - Validation • Article 5 - Disponibilité • Article 6 - Paiement • Article 7 - Livraison • Article 8 - Réclamation • Article 9 - Facturation • Article 10 - Garantie et Service Après-Vente • Article 11 – Droit de rétractation (satisfait ou remboursé) • Article 12 – Réserve de propriété • Article 13 – Informations produits et responsabilité • Article 14 - Informations personnelles • Article 15 – Attribution de juridiction  
•  ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS rwsanitair.be (ci-après dénommé « Le site ») est édité RW Sanitair BVBA  Numéro d’entreprise: 0885.712.740; N° de TVA: BE0885.712.740 ; Siège: Leuvenselaan 499A 3300 TIENEN Belgium (ciaprès dénommée « la société»). Les présentes conditions de vente prévalent sur toutes conditions d’achat. Toute commande passée à notre société implique l’adhésion expresse et sans réserve aucune, à nos conditions générales. La société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site rwsanitair.be au moment de la commande.
 
ARTICLE 2 - PRIX Les prix figurant sur le site rwsanitair.be sont exprimés en Euros et s’entendent HORS taxes  Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA belge. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Les produits demeurent la propriété de rwsanitair.be (RW Sanitair BVBA) jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
 
ARTICLE 3 - COMMANDE Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants : · Par téléphone au +32 16 82 05 91. Du lundi au vendredi de 8H00 à 18H00 · Par courrier à l’adresse : RW Sanitair BVBA, Leuvenselaan 499A 3300 TIENEN Belgium · Par e-mail à l’adresse : https://www.rwsanitair.be/contact rwsanitair.be (RW Sanitair BVBA) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Les données enregistrées par la société RW Sanitair BVBA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
 
ARTICLE 4 - VALIDATION Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées et conservées par rwsanitair.be (RW Sanitair BVBA) constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées.
 
ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ Le délai de livraison indiqué tient compte de la préparation de commande et du temps de transport du matériel, eu égard au moyen choisi. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail, par téléphone ou par courrier, dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Si nous ne sommes pas en mesure de proposer un produit de substitution, ou si celui-ci est refusé par le client, la commande sera annulée et le client sera immédiatement remboursé si un règlement a déjà été effectué.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société RW Sanitair BVBA donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. La commande sera traitée à l'encaissement du chèque (cas d’un règlement par chèque, cf. article 6 Paiement), du crédit du virement bancaire sur le compte de RW Sanitair BVBA (cas d’un règlement par virement bancaire, cf. article 6 Paiement) ou de la validation du paiement par carte bancaire ; en conséquence, les délais applicables peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande par le client.
 
ARTICLE 6 - PAIEMENT 6.1 - Modes de règlement Le règlement des achats s’effectue : · Soit par chèque bancaire à l’ordre de RW Sanitair BVBA Leuvenselaan 499A 3300 Tienen, Belgium. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Belgique. · Soit par virement bancaire à l’ordre de RW Sanitair BVBA sur le compte BE28 7360 6225 9920.. Il est demandé d’informer la société RW Sanitair BVBA lors de l’émission d’un virement à son crédit, ceci à l’adresse : info@rwsanitair.be · Soit par carte bancaire, la transaction étant sécurisée : système 3D Secure, module sécurisé de paiement type SSL (https). Le service de paiement crypté de la Banque KBC est utilisé.  
 
6.2 - Défaut de paiement RW Sanitair BVBA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude. Tout rejet de carte bancaire, tout chèque non approvisionné, tout cas d’opposition sur carte bancaire et sur chèque, pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société RW Sanitair BVBA. Pour tout recouvrement d’impayés, RW Sanitair BVBA appliquera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par année, prorata temporis et, en sus, des frais de recouvrement pourraient être à régler. 6.3 - Vérification des paiements RW Sanitair BVBA contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger RW Sanitair BVBA de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de RW Sanitair BVBA pourront être amenés à demander à tout client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc... À défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée. Toute réception de documents non conformes entraînera également l'annulation de la commande.
 
ARTICLE 7 - LIVRAISON La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent hors week-ends et jours fériés pendant les heures de travail légales. La livraison ne peut pas être effectuée à des boîtes postales. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison des colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles : le jour de la livraison, nous recommandons au client de
vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu et leur état en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur produit, modèle…), le colis livré doit impérativement être refusé en émettant des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Dans le cas où la livraison a été acceptée, la procédure de réclamation à suivre est indiquée à l’article 8 Réclamation. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou second envoi ne pourra être effectué. Nous livrons sur palettes perdues, que le client garde et évacue. Nous livrons jusqu'à la bordure des trottoirs, ce qui implique que le transporteur ne porte pas la marchandise jusqu'à votre domicile. Le jour de la livraison de votre commande, veuillez à ce qu'une aide vous soit apportée, les cartons pouvant être lourds.
 
ARTICLE 8 - RÉCLAMATION En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au bon de livraison. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société RW Sanitair BVBA, doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de rwsanitair.be (RW Sanitair BVBA). Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
 
ARTICLE 9 - FACTURATION Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
 
ARTICLE 10 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE 10.1 - Garantie  La garantie court à compter de la date de livraison. Les produits en vente sur rwsanitair.be (RW Sanitair BVBA) bénéficient de la garantie légale des vices cachés ; ils sont garantis deux ans, sous réserve d'une utilisation normale et conforme des produits et d’un montage conforme à la notice de montage fournie Par contre, aucune garantie ne sera acquise en cas de désordre consécutif à une usure normale, utilisation non conforme, mauvaise manipulation, défaut d’entretien ou mauvaise installation. La responsabilité de la société RW Sanitair BVBA sera dégagée si l’acheteur ne suit pas précisément les conseils de montage. En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice. 10.2 - Service après-vente La société doit être contactée par courrier électronique info@rwsanitair.be en expliquant la situation de manière claire et détaillée, photos à l’appui si nécessaire. Toute demande de prise en charge dans la durée couverte doit être accompagnée d’une copie de la facture. Un bon de retour sera envoyé, et les frais de port de retour seront à notre charge ; ils seront remboursés au client dans les 30 jours suivant le retour du produit. Une fois les réparations effectuées
ou l’article remplacé, les produits seront retournés au client à nos frais. Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, un devis de réparation ou de remplacement sera envoyé, et la réparation ou le remplacement ne seront effectués qu’après réception de l’accord du client. Le produit lui sera alors retourné à ses frais.
 
 
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION (SATISFAIT OU REMBOURSÉ) 11.1 - Conditions de rétractation client Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
 
11.2 - Procédure de rétractation client Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse suivante : RW Sanitair BVBA Leuvenselaan 499A 3300 Tienen, Belgium; par email à l'adresse info@rwsanitair.be Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 11.3 - Conséquences du droit de rétractation client Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à RW Sanitair Leuvenselaan 499A 3300 Tienen, Belgium, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, endommagé ou sali par le client, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé. 11.4 - Exception au droit de rétractation client L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; A ce titre, l'ensemble des produits de type "lave-mains pour WC suspendus" et "lave-mains pour WC traditionnels" ne peuvent être légalement repris et remboursés par RW Sanitair BVBA. Toutefois, une proposition de reprise amiable pourra être formulée, selon les modalités suivantes : * Respect des délais et mode de rétractation, suivant les dispositions des articles 11.2 et 11.3 * Réception en nos ateliers d'un produit complet, à l'état neuf, suivant les dispositions de l'article 11.3 * Remboursement de la somme payée pour le produit, suivant les dispositions de l'article 11.3, diminuée des frais suivants : - Cas n°1 : pour les produits lourds / encombrants (option de livraison unique : sur palette, par le transporteur "Schenker") : préparation de la commande initiale, transport aller, transport retour (celuici étant obligatoirement mandaté par nos soins pour des raisons de commodité et de sécurité), inspection des produits retournés, reclassement des composants, frais administratifs, soit un total de 115 euros HT. - Cas n°2 : pour les produits légers / compacts expédiés (toutes les autres options de livraison, en carton) : préparation de la commande initiale, transport aller, inspection des produits retournés, reclassement des composants, frais administratifs, soit un total de 35 euros HT, le transport retour étant dans ce cas mandaté par vos soins pour des raisons de commodité. Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans le présent article seront effectués au choix de la société RW Sanitair BVBA par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, dans un délai maximum de 14 jours après la réception par la société RW Sanitair BVBA desdits produits.
 
ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les biens vendus demeurent la propriété du vendeur RW Sanitair BVBA jusqu'au paiement intégral par le client du prix des produits et des accessoires. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société RW Sanitair BVBA le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. En cas de litige ou de contestation de la part de l'acheteur, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.
 
ARTICLE 13 – INFORMATIONS PRODUITS ET RESPONSABILITÉ Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou s’il souhaite des renseignements complémentaires, rwsanitair.be ( RW Sanitair BVBA) peut être contacté par téléphone +32 16 820591 (numéro non surtaxé) ou par e-mail info@rwsanitair.be. rwsanitair.be ( RW Sanitair BVBA) n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, rwsanitair.be ( RW Sanitair BVBA) ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de la société. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des
présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux belges . ARTICLE 14 - INFORMATIONS PERSONNELLES Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société rwsanitair.be ( RW Sanitair BVBA). Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie informatique de chaque facture sera conservée par la société RW Sanitair BVBA.
 
ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française.  A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence territoriale des juridictions de l’arrondissement de LEUVEN), même en cas de pluralité des défendeurs.
 
rwsanitair.be est un service de la société RW Sanitair BVBA, Siège social : Leuvenselaan 499A 3300 Tienen, Belgium Identifiée au Numéro d’entreprise : 0885.712.740 Toute commande passée à rwsanitair.be (RW Sanitair BVBA) implique l’adhésion du client, expresse et sans réserve aucune, aux conditions générales ci-dessus.
 
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