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Paiement

6.1 - Modes de règlement
Le règlement des achats s’effectue :
· Soit par chèque bancaire à l’ordre de RW Sanitair BVBA Leuvenselaan 499A 3300 Tienen, Belgium. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Belgique.
· Soit par virement bancaire à l’ordre de RW Sanitair BVBA sur le compte BE28 7360 6225 9920..
Il est demandé d’informer la société RW Sanitair BVBA lors de l’émission d’un virement à son crédit, ceci à l’adresse : info@rwsanitair.be
· Soit par carte bancaire, la transaction étant sécurisée : système 3D Secure, module sécurisé de paiement type SSL (https). Le service de paiement crypté de la Banque KBC est utilisé.


6.2 - Défaut de paiement
RW Sanitair BVBA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.
Tout rejet de carte bancaire, tout chèque non approvisionné, tout cas d’opposition sur carte bancaire et sur chèque, pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société RW Sanitair BVBA. Pour tout recouvrement d’impayés, RW Sanitair BVBA appliquera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par année, prorata temporis et, en sus, des frais de recouvrement pourraient être à régler.
6.3 - Vérification des paiements
RW Sanitair BVBA contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger RW Sanitair BVBA de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de RW Sanitair BVBA pourront être amenés à demander à tout client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...
À défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.
Toute réception de documents non conformes entraînera également l'annulation de la commande.
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